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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de AIGUEBLANCHE (historique au 4 juillet 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 18/07/2014
Porter à connaissance 24/02/2015
Arrêt de projet 16/09/2016
Avis de l'État 03/01/2017
Arrêté d'enquête publique 10/02/2017
Début d'enquête publique 13/03/2017
Fin d'enquête publique 13/04/2017
Délibération d'approbation 08/06/2017
Caractère exécutoire 15/07/2017
CC Révision Prescription 04/11/2013
Porter à connaissance 06/08/2014
Arrêté d'enquête publique 03/03/2015
Début d'enquête publique 02/04/2015
Fin d'enquête publique 04/05/2015
Délibération d'approbation 28/05/2015
Approbation du préfet 24/06/2015
Publication 29/06/2015
Publication 29/06/2015
Affichage 30/06/2015
Caractère exécutoire 02/07/2015
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 13/02/2013
Porter à connaissance 11/10/2013
Débat sur le PADD 10/04/2017
Réunion des PPA 27/07/2017
Délibération de bilan de la concertation 31/01/2018
Arrêt de projet 31/01/2018
Consultation de la CDPENAF 26/04/2018
Arrêté d'enquête publique 04/05/2018
Avis de l'État 07/05/2018
Avis de la CDPENAF 17/05/2018
Début d'enquête publique 01/06/2018
Fin d'enquête publique 03/07/2018
Délibération d'approbation 05/09/2018
Caractère exécutoire 07/09/2018
CC Elaboration Prescription 27/01/2006
Porter à connaissance 30/01/2007
Arrêté d'enquête publique 20/09/2007
Délibération d'approbation 19/02/2008
Approbation du préfet 22/04/2008
Caractère exécutoire 31/07/2008
PLU Elaboration Prescription 14/06/2002
Délibération d'approbation 03/12/2009
Mise en compatibilité Déclaration de projet n° 2 : extension de la zone UE hy Notification du projet ou demande de DUP 22/09/2014
Examen conjoint des PPA 20/01/2015
DUP emportant mise en compatibilité 15/06/2015
Délibération décidant de la mise en compatibilité 15/06/2015
Caractère exécutoire 22/08/2015
Déclaration de projet pour le réaménagement de la centrale hydroélectrique de La Coche avec mise en
compatibilité du PLU
Notification du projet ou demande de DUP 24/06/2013
Examen conjoint des PPA 16/09/2013
Début d'enquête publique 22/10/2013
Fin d'enquête publique 22/11/2013
Délibération décidant de la mise en compatibilité 27/11/2013
Caractère exécutoire 03/01/2014
Modification simplifiée Fin de mise à disposition du public 23/11/2011
Délibération d'approbation 30/01/2012
Caractère exécutoire 09/03/2012
Mise à jour MAJ : PPRI Isere Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/08/2015
MAJ : révision du PPR (AP du 12/06/2015) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/03/2016
Périmètre protection captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/11/2017
POS Elaboration Prescription 30/10/1998
Arrêt de projet 27/10/2000
Avis de l'État 23/03/2001
Arrêté d'enquête publique 09/07/2001
Délibération d'approbation 14/12/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/02/2004
Délibération d'approbation 18/06/2004
Caractère exécutoire 28/07/2004
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 19/07/2006
Délibération d'approbation 12/10/2006
Caractère exécutoire 16/10/2006
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 14/12/2009
Délibération d'approbation 26/03/2010
Caractère exécutoire 31/03/2010
Modification simplifiée Modification Simplifiée n°1 : correction erreur matérielle (l'intégration des modifications 1 et 2
dans le dossier de modification 3)
Début de mise à disposition du public 28/09/2010
Délibération d'approbation 26/11/2010
Caractère exécutoire 24/12/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/07/2007
Modification Modification n°4 : reclassement en zone naturelle de qq parcelles au secteur L'Etrat et d'une
parcelle au village Les Emptes pour exposition aux risques naturels
Arrêté d'enquête publique 09/12/2011
Délibération d'approbation 23/03/2012
Caractère exécutoire 30/04/2012
Modification n° 5 : indexation en z de quelques parcelles dans le secteur de St Laurent et
reclassement de plusieurs parcelles UBb ou UC en UFa pour prendre en compte le terrain de camping
Arrêté d'enquête publique 25/09/2012
Délibération d'approbation 28/03/2013
Caractère exécutoire 05/05/2013
Mise à jour PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/08/2015

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