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Plan Local d'Urbanisme de AIGUEBELETTE-LE-LAC (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 25/05/2018
Prescription 25/05/2018
Porter à connaissance 22/01/2019
Porter à connaissance complémentaire 04/04/2019
Débat sur le PADD ou PAS 07/07/2021
Elaboration Bilan PLU : délib. du 20 nov. 2015 Prescription 07/04/1999
Porter à connaissance 30/07/1999
Arrêt de projet 23/08/2002
Avis de l'État 31/03/2003
Arrêté d'enquête publique 10/04/2003
Délibération d'approbation 23/10/2003
Caractère exécutoire 28/11/2003
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 05/05/2004
Délibération d'approbation 27/08/2004
Caractère exécutoire 29/09/2004

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