Plans de Prévention des Risques : zones réglementaires

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PPRN : Risques Naturels
(hors inondation)
zones réglementaires :

 Non constructibleNon constructible (gestion de l'existant + prescriptions spéciales)
 ConstructibleConstructible (sous conditions)

PPRI : Risque Inondation
zones réglementaires :

 Non constructibleNon constructible (gestion de l'existant + prescriptions spéciales)
 ConstructibleConstructible (sous conditions)
Pôles d'activités

PPRM : Risque Minier
zones réglementaires :

 Non constructibleNon constructible (gestion de l'existant + prescriptions spéciales)
 ConstructibleConstructible (sous conditions)

PPRT :
Risques Technologiques
zones réglementaires :

 Non constructibleNon constructible (gestion de l'existant + prescriptions spéciales)
 ConstructibleConstructible (sous conditions)

N.B. : Le REGLEMENT apparaît en cliquant sur la zone.


Télécharger :
PPRN - PPRI - PPRM