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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

L'Observatoire des Territoires, Présentation


1) LES TEXTES

L'article 107 de la loi d'orientation agricole de 1999 pose les bases de l'élaboration d'un document de gestion de l'espace agricole et forestier (DGEAF) dans chaque département en ces termes :

« Il est établi dans chaque département un document de gestion de l'espace agricole et forestier qui, une fois approuvé par l'autorité administrative, est publié dans chaque commune du département. Ce document doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et des schémas départementaux des carrières. Il aura, préalablement à sa publication et à sa diffusion, été transmis pour avis aux maires des communes concernées, aux chambres d'agriculture, aux centres régionaux de la propriété forestière, aux syndicats de propriétaires forestiers, à la fédération départementale des chasseurs, ainsi qu'aux syndicats agricoles représentatifs ».

Le décret d'application du 20 mars 2001 "relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier", sans donner d'indication complémentaire quant au contenu du document, en précise les modalités d'élaboration, et de diffusion :

- élaboration à l'initiative du préfet de département,

- consultation des maires, de la chambre d'agriculture, du CRPF, des syndicats de propriétaires forestiers et des syndicats agricoles représentatifs (2 mois) (NB: il n'est plus fait référence ici à la fédération des chasseurs)

- approbation du document par arrêté préfectoral.

Extrait du Journal Officiel de la République Française : Décret n°2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme, 23 mars 2001.

 

2) LA DEMARCHE PROPOSEE EN SAVOIE

La démarche proposée par la DDT de la Savoie est celle d'un "porter à connaissance" approfondi et évolutif sur les espaces naturels, ruraux et urbains du département.

Ce choix s'est appuyé sur l'avis des services de l'Etat, émis à l'issue d'un premier travail méthodologique mené dans le cadre du PTE (Projet Territorial de l'Etat) en 2001/2002. A cette occasion la démarche d'élaboration d'un "Atlas départemental des données sur les espaces naturels et ruraux" avait été jugée prioritaire et plus adaptée qu'un travail concerté d'expertise sur les enjeux stratégiques des territoires.

Le DGEAF est dès le départ conçu dans la perspective d'une démarche ouverte au partenariat, l'étape suivante a été début 2005 d'associer les autres services de l'Etat (DDE, préfecture, DIREN principalement), des établissements publics tels que le parc national de la Vanoise et l'ONF, ainsi que la Chambre d'Agriculture et le Conseil Général. Après compléments et amendements, le document est transmis (été 2005) pour consultation aux communes et autres partenaires prévus par les textes (cf 1).

En 2007, le DGEAF est appelé Observatoire de l'Espace Agricole, Naturel et Forestier.
Depuis 2009, la DDT issue de la fusion DDAF-DDE, a renommé le site : Observatoire des Territoires.

L'Observatoire est évolutif. Il est destiné à être mis à jour, enrichi par les apports des différents partenaires sur les données des territoires de Savoie et coordonné par la DDT.

L'Observatoire est l'institution d'un vecteur de collaboration et de communication.

 

3) LES RUBRIQUES DE L'OBSERVATOIRE

Trois entrées principales sont possibles dans l'observatoire selon votre problématique :
Les thématiques du département : Généralités, Agriculture, Nature-Biodiversité, Forêt, Eau, Aménagement, Urbanisme, Transports, Risques, Climat (Atlas de cartes et commentaires)
Les communes (cartes et principaux chiffres des 285 communes savoyardes)
Les intercommunalités (cartes et principaux chiffres des 18 intercommunalités)
Les SCOT (cartes et principaux chiffres des 5 SCOT approuvés ou en projet)
Les territoires (cartes et principaux chiffres des 7 territoires).

De plus, une entrée "Cartographie interactive" permet de superposer les zones environnementales ou agricoles sur des données de référence (cartes et orthophotographies de l'IGN).

Des rubriques d'aide sont proposées aux différentes étapes du document pour garder le cap.

Bonne navigation...